Conditions d'utilisation

1. Description du service

Aide Création Entreprise (aide-creation-entreprise.fr) est un assistant en ligne gratuit propulsé par intelligence artificielle, conçu pour aider les utilisateurs dans leurs démarches de création d'entreprise en France. Le service fournit des informations générales sur les statuts juridiques, les formalités administratives, la fiscalité et les aides disponibles.

2. Avertissement important

Les informations fournies par l'assistant ont un caractère informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Chaque situation étant unique, nous recommandons de consulter un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable, conseiller en création d'entreprise) avant toute prise de décision.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site, incluant les textes, graphiques, logos et icônes, est la propriété d'Aide Création Entreprise et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas être exhaustives ou à jour. Aide Création Entreprise ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations fournies par l'assistant.

Aide Création Entreprise ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment des décisions prises sur la base des informations fournies par l'assistant.

5. Accès au service

Aide Création Entreprise s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique.

6. Modifications des conditions

Aide Création Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@aide-creation-entreprise.fr